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DECLARATION DE CESSION cerfa 15776*01

DOCUMENTS UTILES
DECLARATION DE CESSION cerfa 15776*01
Marque: PATRICK REMORQUES Modèle: DECLARATION DE CESSION
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Certificat de cession Cerfa 15776*01
Déclaration de cession cerfa 15776*01
Déclaration de cession de Remorques.
Déclaration de cession de véhicules.

Pour les remorques dont le PTAC est supérieur à 500 Kg il faut faire une Carte Grise.

Nous sommes agréés SIV, nous nous chargeons de l'immatriculation des remorques que nous livrons.

Vous trouverez ICI le formulaire de déclaration de cession remplissable en en bas de page sur "afficher la documentation"

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